Description: Délimitation des zones dans lesquelles il est nécessaire de consulter la Direction des Risques industriels, géologiques et miniers (DRIGM) de la DGARNE avant tout projet, liées à la présence de carrières souterraines
http://geoportail.wallonie.be/catalogue/32a66edf-329f-4c41-a4f9-5c2fb4944b36.html
Description: Délimitation des zones dans lesquelles il est nécessaire de consulter la Direction des Risques industriels, géologiques et miniers (DRIGM) de la DGARNE avant tout projet, liées à la présence de puits de mines relevés par l'ISSeP et le SEROS dans les plans d'exploitation disponibles dans les archives de l'Administration
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Name: Présence potentielle d'anciens puits de mines
Display Field: DESCRIPTION
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: Délimitation des zones dans lesquelles il est nécessaire de consulter la Direction des Risques industriels, géologiques et miniers (DRIGM) de la DGARNE avant tout projet, liées à la présence potentielle de puits de mines antérieurs à 1791
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Description: imitation des zones dans lesquelles il est nécessaire de consulter la Direction des Risques industriels, géologiques et miniers (DRIGM) de la DGARNE avant tout projet, liées à la présence de minières de fer
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Description: Délimitation des zones dans lesquelles il est nécessaire de consulter la Direction des Risques industriels, géologiques et miniers (DRIGM) de la DGARNE avant tout projet, liées à la présence de phénomènes karstiques (sites ponctuels et surfaciques) relevés dans le cadre de l'Atlas du karst wallon par la CWEPSS, ou de zones de contraintes karstiques définies par la DGATLPE
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Description: L'objet principal du plan de secteur est de définir les affectations du sol afin d'assurer le développement des activités humaines de manière harmonieuse et d'éviter la consommation abusive d'espace.
Consultez toutes les informations sur cette donnée sur http://geoportail.wallonie.be/catalogue/7fe2f305-1302-4297-b67e-792f55acd834.html
Description: L'objet principal du plan de secteur est de définir les affectations du sol afin d'assurer le développement des activités humaines de manière harmonieuse et d'éviter la consommation abusive d'espace.
Consultez toutes les informations sur cette donnée sur http://geoportail.wallonie.be/catalogue/7fe2f305-1302-4297-b67e-792f55acd834.html
Description: L'objet principal du plan de secteur est de définir les affectations du sol afin d'assurer le développement des activités humaines de manière harmonieuse et d'éviter la consommation abusive d'espace.
Consultez toutes les informations sur cette donnée sur http://geoportail.wallonie.be/catalogue/7fe2f305-1302-4297-b67e-792f55acd834.html
Description: L'objet principal du plan de secteur est de définir les affectations du sol afin d'assurer le développement des activités humaines de manière harmonieuse et d'éviter la consommation abusive d'espace.
Consultez toutes les informations sur cette donnée sur http://geoportail.wallonie.be/catalogue/7fe2f305-1302-4297-b67e-792f55acd834.html.
Description: L'objet principal du plan de secteur est de définir les affectations du sol afin d'assurer le développement des activités humaines de manière harmonieuse et d'éviter la consommation abusive d'espace.
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Name: Anciennement Règlements Communaux de Bâtisse
Display Field: LIBELLE
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: Ce jeu de données reprend les villages wallons constitués d'un patrimoine original et cohérent et concernés par un Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural.
Le Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural (RGBSR) comble une lacune en matière de règles générales applicables au milieu rural dans son ensemble, pour lequel n'existait auparavant que la notion trop vague de bon aménagement des lieux. En effet, les responsables régionaux et communaux sont confrontés à la multiplication de projets peu respectueux de l'environnement bâti et des valeurs urbanistiques de nombreux villages. Face à cette situation, le Gouvernement a décidé, par arrêté du 10 juillet 1985, d'édicter des règles urbanistiques spécifiques à certains villages wallons pour autant que ceux-ci constituent encore un patrimoine original et cohérent. Le RGBSR est défini dans les Articles 417 à 430 du CWATUPE. L'adoption d'un RGBSR est fixé par arrêté gouvernemental. Les règles sous-tendant un RGBSR visent à fixer une ligne de conduite et un seuil de qualité architecturale sous lequel il n'est plus tolérable d'admettre des projets de transformation, d'agrandissement, de construction ou de reconstruction dans les périmètres bâtissable de ces villages. Le mécanisme du règlement général sur les bâtisses en site rural repose sur :
- des règles générales applicables aux villages concernés où qu'ils se trouvent en Wallonie ainsi que des règles particulières à chacune des huit régions agro-géographiques qui la composent (Plateau limoneux hennuyer, Plateau limoneux brabançon, Hesbaye, Pays de Herve, Condroz, Fagne - Famenne, Ardenne, Lorraine belge) ;
- Une application de ces règles urbanistiques aux villages figurant sur une liste arrêtée par le Gouvernement.
Ces règles sont déduites de l'observation de la structure urbanistique des villages ; elles se concentrent pour l'essentiel sur l'implantation des bâtiments (respect du relief du sol et utilisation des limites des parcelles cadastrales), leur gabarit (gabarit en plan, en hauteur sous gouttières et en pente de toiture) et la palette d'aspect des matériaux de façade et de toiture.
Les objectifs du RGBSR sont patrimoniaux et urbanistiques. Il assure la protection du patrimoine
rural à travers un cadre juridique afin de préserver l'habitat traditionnel qui fait partie d'un ensemble
culturel, historique et urbanistique. En outre, le RGBSR vise à favoriser la vie sociale, entretenir et améliorer la qualité de vie, lutter contre le gaspillage d'espace, prôner l'intégration de l'architecture contemporaine, etc.
Outre l'expression de l'intérêt collectif, le RGBSR procure également des avantages pour chaque particulier.
Chaque territoire concerné par un RGBSR est identifié de manière unique. Une base de données Access reprend des informations administratives relevées dans les dossiers. Un lien hypertexte repris en attribut de chaque zone renvoie vers une application permettant de disposer d'informations complémentaires sur la zone en question.
Depuis l'entrée en vigueur du CoDT (1er juin 2017), les Règlements Généraux sur les Bâtisses en Site Rural sont intégrés au Guide Régional d'Urbanisme (GRU).
Pour plus d'informations sur cette donnée, consultez http://geoportail.wallonie.be/catalogue/e140607a-cfeb-445f-a551-22816c06c72f.html
Description: Ce jeu de données reprend les communes ou partie de commune wallonnes donc les lignes directrices urbanistiques sont fixées par un règlement communal d'urbanisme.
Le règlement communal d'urbanisme (RCU) fait partie des outils communaux d'aménagement du territoire. Il est le pendant communal du Règlement régional d'urbanisme (RRU) et doit s'y conformer.
Lié dans la plupart des cas au schéma de structure communal, le RCU traduit la ligne de conduite que s'est fixée la commune en matière d'urbanisme. Il concerne les manières de construire les bâtiments, les voiries et les espaces publics ainsi qu’éventuellement d’aménager leurs abords respectifs. Il définit les prescriptions relatives aux éléments bâtis et non bâtis. - Le bâti concerne tous les immeubles (usage d'habitation mais aussi commercial, industriel, agricole ou public). Les prescriptions concernent l'implantation des bâtiments mais aussi la hauteur et les pentes des toitures, les matériaux d'élévation des murs et de couverture ainsi que les ouvertures (portes et fenêtres). - Le non bâti comprend la voirie et les espaces publics. Les prescriptions portent sur les dimensions, le revêtement et le traitement du sol, le mobilier urbain, les plantations, le parcage des véhicules, les enseignes publicitaires ainsi que les conduites, câbles et canalisations. Le règlement communal d'urbanisme a une valeur légale. Tout permis doit respecter les prescriptions définies par le règlement. Le RCU couvre :
- soit l’ensemble du territoire communal, auquel cas une carte figure les territoires qui sont concernés par une réglementation différente ;
- soit une partie du territoire communal, auquel cas une carte figure les limites.
Chaque commune ou partie de commune concernée par un RCU est identifié de manière unique. Une base de données Access reprend des informations administratives relevées dans les dossiers. Un lien hypertexte repris en attribut de chaque périmètre renvoie vers une application permettant de disposer d'informations complémentaires sur le périmètre en question.
Depuis l'entrée en vigueur du CoDT (1er juin 2017), les Règlements Communaux d'Urbanisme (RCU) sont intégrés au Guide Communal d'Urbanisme (GCU).
Pour plus d'informations sur cette donnée, consultez http://geoportail.wallonie.be/catalogue/e140607a-cfeb-445f-a551-22816c06c72f.html
Name: Anciennement Zones Protégées en matière d'Urbanisme
Display Field: LIBELLE
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: Ce jeu de données reprend les zones protégées où s'exerce des dispositions spécifiques en matière d'urbanisme.
Les zones protégées en matière d'urbanisme (ZPU) sont des zones où une réglementation spécifique s'exerce en matière urbanistique. A l’origine, les périmètres des zones protégées en matière d’urbanisme concernaient les seuls centres anciens de la commune concernée. Aujourd’hui, la délimitation d’un périmètre est non seulement d’ordre patrimonial mais surtout d’ordre urbanistique et par là même déborde du cadre restreint du centre ancien.
Ces zones sont soumises au règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées en matière d'urbanisme (RGB/ZPU). Il s'agit d'un règlement régional d'urbanisme qui vise à définir les modalités à suivre en matière de largeur des rues, d'harmonie des façades avec la zone à sauvegarder, de conformité des toitures aux constructions traditionnelles locales, de zones de cours et jardins, de traitement de sol des rues, places, ruelles et impasses, de rez-de-chaussée commerciaux, etc. Ces dispositions sont inscrites dans le CWATUPE (art. 393 à 405). Le RGB/ZPU s'applique en l'absence de PCA. Le périmètre fait l'objet d'un arrêté ministériel après délibération du Conseil communal. Il est un outil réglementaire. Compte tenu des exigences urbanistiques imposées dans ces périmètres, les propriétaire d’un bien repris dans ces périmètre peuvent obtenir, à certaines conditions, une intervention financière lors des travaux d’embellissement de son bien.
Chaque zone protégée en matière d'urbanisme est identifié de manière unique. Une base de données Access reprend des informations administratives relevées dans les dossiers. Un lien hypertexte repris en attribut de chaque zone renvoie vers une application permettant de disposer d'informations complémentaires sur la zone en question.
Depuis l'entrée en vigueur du CoDT (1er juin 2017), les Zones Protégées en matière d'Urbanisme sont intégrées au Guide Régional d'Urbanisme (GRU).
Pour plus d'informations, consultez http://geoportail.wallonie.be/catalogue/4ed33135-c29a-4a92-abff-cfc69a24c350.html
Name: Anciennement Périmètres de Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural
Display Field: LIBELLE
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: Ce jeu de données reprend les villages wallons constitués d'un patrimoine original et cohérent et concernés par un Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural.
Le Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural (RGBSR) comble une lacune en matière de règles générales applicables au milieu rural dans son ensemble, pour lequel n'existait auparavant que la notion trop vague de bon aménagement des lieux. En effet, les responsables régionaux et communaux sont confrontés à la multiplication de projets peu respectueux de l'environnement bâti et des valeurs urbanistiques de nombreux villages. Face à cette situation, le Gouvernement a décidé, par arrêté du 10 juillet 1985, d'édicter des règles urbanistiques spécifiques à certains villages wallons pour autant que ceux-ci constituent encore un patrimoine original et cohérent. Le RGBSR est défini dans les Articles 417 à 430 du CWATUPE. L'adoption d'un RGBSR est fixé par arrêté gouvernemental. Les règles sous-tendant un RGBSR visent à fixer une ligne de conduite et un seuil de qualité architecturale sous lequel il n'est plus tolérable d'admettre des projets de transformation, d'agrandissement, de construction ou de reconstruction dans les périmètres bâtissable de ces villages. Le mécanisme du règlement général sur les bâtisses en site rural repose sur :
- des règles générales applicables aux villages concernés où qu'ils se trouvent en Wallonie ainsi que des règles particulières à chacune des huit régions agro-géographiques qui la composent (Plateau limoneux hennuyer, Plateau limoneux brabançon, Hesbaye, Pays de Herve, Condroz, Fagne - Famenne, Ardenne, Lorraine belge) ;
- Une application de ces règles urbanistiques aux villages figurant sur une liste arrêtée par le Gouvernement.
Ces règles sont déduites de l'observation de la structure urbanistique des villages ; elles se concentrent pour l'essentiel sur l'implantation des bâtiments (respect du relief du sol et utilisation des limites des parcelles cadastrales), leur gabarit (gabarit en plan, en hauteur sous gouttières et en pente de toiture) et la palette d'aspect des matériaux de façade et de toiture.
Les objectifs du RGBSR sont patrimoniaux et urbanistiques. Il assure la protection du patrimoine
rural à travers un cadre juridique afin de préserver l'habitat traditionnel qui fait partie d'un ensemble
culturel, historique et urbanistique. En outre, le RGBSR vise à favoriser la vie sociale, entretenir et améliorer la qualité de vie, lutter contre le gaspillage d'espace, prôner l'intégration de l'architecture contemporaine, etc.
Outre l'expression de l'intérêt collectif, le RGBSR procure également des avantages pour chaque particulier.
Chaque territoire concerné par un RGBSR est identifié de manière unique. Une base de données Access reprend des informations administratives relevées dans les dossiers. Un lien hypertexte repris en attribut de chaque zone renvoie vers une application permettant de disposer d'informations complémentaires sur la zone en question.
Depuis l'entrée en vigueur du CoDT (1er juin 2017), les Règlements Généraux sur les Bâtisses en Site Rural sont intégrés au Guide Régional d'Urbanisme (GRU).
http://geoportail.wallonie.be/catalogue/4ed33135-c29a-4a92-abff-cfc69a24c350.html
Description: Ce jeu de données reprend les communes d'un schéma de structure communal fixant les options communales d’aménagement du territoire.
Le Schémas de structure communaux (SSC) fait partie des outils communaux d'aménagement du territoire. Il est définit dans le CWATUPE comme un "document d'orientation, d’évaluation, de gestion et de programmation du développement durable de l'ensemble du territoire communal" (CWATUPE - art. 16 à 18).
L'objet du schéma de structure communal est de définir une politique d'aménagement et de structuration du territoire dans le cadre d'un projet de développement communal. Ce projet doit respecter les dispositions du plan de secteur, s’inscrire dans les options d’aménagement contenues dans le Schéma de développement de l’espace régional et tenir compte des moyens communaux. Le schéma de structure est donc un document d’orientation qui définit l’affectation du territoire communal dans une vision prospective. Il n'a donc pas de valeur normative et reste indicatif.
Le schéma de structure communal comporte trois parties :
1. Une analyse de la situation existante;
2. Des options qui comprennent les objectifs d’aménagement et d’environnement, l’expression cartographiée qui en résulte et qui définit la structure du territoire, un inventaire des mesures d’aménagement à exécuter, les orientations générales concernant les flux de circulation;
3. Une évaluation environnementale.
L'existence d'un schéma de structure communal est, avec celle d'un plan de secteur, d'un règlement communal d'urbanisme et d'une commission consultative communale d'aménagement du territoire (CCATM), l'une des quatre conditions nécessaires pour qu'une commune puisse adopter le régime de la décentralisation, qui lui accorde une certaine autonomie en matière de délivrance de permis.
Chaque commune disposant d'un SSC est identifié de manière unique. Une base de données Access reprend des informations administratives relevées dans les dossiers. Un lien hypertexte repris en attribut de chaque enregistrement renvoie vers une application permettant de disposer d'informations complémentaires sur la commune en question.
Depuis l'entrée en vigueur du CoDT (1er juin 2017), les Schémas de structure communaux (SSC) sont intégrés au Schémas de Développement communaux (SDC).
http://geoportail.wallonie.be/catalogue/097e8d4e-9bad-4798-af85-9bdd3c76952a.html
